Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de mirevolanthos, société spécialisée dans les services d'audit financier en France.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

2. Description des Services

mirevolanthos propose les services suivants :

• Audit Comptable : Vérification et validation des comptes d'entreprise
• Conseil Financier : Accompagnement en gestion financière
• Expertise Fiscale : Conseil et optimisation fiscale
• Formation : Sensibilisation aux bonnes pratiques financières

Les services sont fournis exclusivement aux entreprises établies en France, conformément à la réglementation française en vigueur.

3. Accès au Site

3.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du contenu
• Résolution de problèmes techniques
• Cas de force majeure

3.2 Exigences Techniques

L'utilisation du site nécessite :

• Un navigateur web récent
• JavaScript activé pour certaines fonctionnalités
• Une connexion Internet stable

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le contenu du site
• Télécharger le contenu pour usage personnel
• Partager les liens vers nos pages
• Contacter nos services via les formulaires

4.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de pirater ou de compromettre la sécurité du site
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'autres personnes
• Spammer ou envoyer des messages non sollicités

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de mirevolanthos

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• Textes et contenus rédactionnels
• Images et graphismes
• Logo et marques
• Structure et design du site
• Code source et développements

5.2 Utilisation du Contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de mirevolanthos.

5.3 Respect des Droits

Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux droits de mirevolanthos ou de tiers.

6. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant le site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de mirevolanthos

mirevolanthos s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité du site
• Respecter la confidentialité des données
• Répondre aux demandes dans des délais raisonnables

7.2 Limitation de Responsabilité

mirevolanthos ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires du service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des liens vers des sites tiers
• De la perte de données ou d'informations

7.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du site
• De la véracité des informations qu'il fournit
• Du respect des présentes conditions
• De la sécurité de ses équipements

8. Liens Hypertextes

8.1 Liens Sortants

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité et nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

8.2 Liens Entrants

Les liens vers notre site sont autorisés, à condition qu'ils respectent :

• La dignité et l'image de mirevolanthos
• Le caractère non commercial du lien
• L'absence de cadrage (frame)

9. Cookies

L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique des Cookies.

En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à cette politique.

10. Modification des Conditions

mirevolanthos se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du site après modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment sans préavis.

11.2 Résiliation par mirevolanthos

mirevolanthos peut suspendre ou interdire l'accès au site en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Utilisation abusive ou frauduleuse
• Atteinte à la sécurité du site
• Décision unilatérale de mirevolanthos

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, mirevolanthos adhère au service du médiateur institutionnel :

13. Dispositions Diverses

13.1 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13.2 Intégralité

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et mirevolanthos concernant l'utilisation du site.

13.3 Renonciation

Le fait pour mirevolanthos de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00
Samedi : 9h00 - 12h00