Avertissement Légal

1. Nature des Services

mirevolanthos fournit des services d'audit financier et de conseil aux entreprises. Nos services sont de nature consultative et ne constituent pas :

• Des conseils en investissement
• Des garanties de performance financière
• Des promesses de résultats spécifiques
• Des conseils juridiques
• Des services de gestion d'actifs

2. Limitation de Responsabilité

2.1 Absence de Garantie de Résultats

IMPORTANT : mirevolanthos ne garantit aucun résultat financier spécifique suite à l'utilisation de nos services. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

2.2 Responsabilité Limitée

La responsabilité de mirevolanthos est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant directement de nos services, dans la limite du montant des honoraires perçus.

mirevolanthos ne peut être tenu responsable de :

• Pertes financières indirectes ou consécutives
• Dommages résultant de décisions prises par le client
• Changements réglementaires postérieurs à nos conseils
• Fluctuations du marché
• Erreurs dans les données fournies par le client

3. Obligations du Client

3.1 Fourniture d'Informations

Le client s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. mirevolanthos ne peut être tenu responsable de conseils basés sur des informations erronées ou incomplètes.

3.2 Respect des Recommandations

Les recommandations de mirevolanthos doivent être évaluées par le client en fonction de sa situation spécifique. Le client reste seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

3.3 Confidentialité

Le client s'engage à maintenir la confidentialité des méthodes et processus d'audit utilisés par mirevolanthos.

4. Conformité Réglementaire

4.1 Évolution de la Réglementation

Les conseils de mirevolanthos sont basés sur la réglementation en vigueur au moment de leur formulation. Les changements réglementaires ultérieurs peuvent affecter la validité de ces conseils.

4.2 Spécificité Française

Nos services sont conçus pour le marché français et la réglementation française. Ils peuvent ne pas être applicables dans d'autres juridictions.

4.3 Mise à Jour

Il appartient au client de vérifier l'actualité des conseils reçus et de solliciter des mises à jour si nécessaire.

5. Avertissements Spécifiques

5.1 Audit Comptable

5.2 Conseil Financier

5.3 Expertise Fiscale

6. Force Majeure

mirevolanthos ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Modifications réglementaires d'urgence
• Restrictions gouvernementales

7. Indépendance Professionnelle

7.1 Objectivité

mirevolanthos maintient son indépendance professionnelle et son objectivité dans tous ses services. Nous nous engageons à signaler tout conflit d'intérêts potentiel.

7.2 Limites d'Intervention

mirevolanthos ne peut pas :

• Prendre des décisions à la place du client
• Garantir l'acceptation de nos recommandations par les autorités
• Intervenir dans les relations avec les tiers
• Représenter le client devant les tribunaux (sauf mission spécifique)

8. Confidentialité et Sécurité

8.1 Protection des Données

Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n'est totalement infaillible. mirevolanthos ne peut garantir une sécurité absolue contre :

• Les cyberattaques
• Les violations de données
• Les erreurs humaines
• Les défaillances techniques

8.2 Obligation de Moyens

mirevolanthos s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données, sans pouvoir garantir un résultat absolu.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits Réservés

Tous les documents, méthodes et outils développés par mirevolanthos restent sa propriété exclusive. Le client acquiert uniquement un droit d'usage dans le cadre de la mission.

9.2 Utilisation Autorisée

Le client peut utiliser les livrables de mirevolanthos uniquement pour ses besoins internes et ne peut les commercialiser ou les transmettre à des tiers sans autorisation.

10. Assurance Professionnelle

mirevolanthos dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'audit et de conseil financier.

Les détails de notre assurance sont disponibles sur demande.

11. Acceptation de l'Avertissement

En utilisant nos services ou notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avertissement.

Vous confirmez que :

• Vous comprenez les limitations de nos services
• Vous acceptez les risques associés
• Vous ne tiendrez pas mirevolanthos responsable au-delà des limites énoncées
• Vous consulterez d'autres professionnels si nécessaire

12. Mise à Jour de l'Avertissement

Cet avertissement peut être modifié à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact et Questions

Pour toute question concernant cet avertissement ou nos services, contactez-nous :

Responsable : [Nom du responsable]
Qualification : Expert-comptable diplômé